Article 1 : Objet et application

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise COVI Camions et Bus et de ses clients dans le cadre de la vente de marchandises sur le site marchand http://www.boutique-covi.com.

Toute prestation accomplie par la société COVI Camions et Bus implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV alors applicables sont celles en vigueur au moment de la date du paiement de la commande.  Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les présentes CGV. La société s’assure de l’acceptation du client aux CGV par la mise en place d’une case à cocher au moment de la validation de la commande et par laquelle le client déclare avoir pris connaissance des CGV.

Article 2 : Produits

La présentation des produits est réalisée de manière à correspondre le plus fidèlement à la réalité par les photos et caractéristiques indiquées.

Toutes les caractéristiques des produits mentionnées correspondent aux renseignements fournis par les fournisseurs et les fabricants.

Dans le cas où le client aurait été induit en erreur par l’une de ces informations, il pourra exercer sont droit de rétractation prévu à l’article 8.

Article 3 : Prix

Les prix auxquels sont vendus les produits correspondent aux prix indiqués lors de l’ajout au panier du produit par le client.

Le prix est indiqué en euros toutes taxes comprises et hors frais de port. Le montant de la TVA et des frais de livraison sont précisés lors du passage de commande à la fin de la sélection des produits.

La société COVI Camions et Bus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

En cas d’opération promotionnelle ou exceptionnelle, le client se verra accorder le tarif préférentiel par l’insertion d’un code au moment du paiement du ou des produits. La société se réserve le droit de communiquer ces codes de manière ciblée.

Article 4 : Modalités d’achat et passage de commande

  • Ajouter le produit au panier.
  • Valider la commande.
  • Renseigner les différents champs correspondant aux détails de facturation.
  • Sélectionner le type de carte bancaire à utiliser.
  • Adhérer aux conditions générales de vente.
  • Cliquer sur « commander ».
  • Sur la page sécurisée « Ogone », renseigner les informations relatives à votre carte bancaire.
  • Confirmer le paiement.

Article 5 : Modalités de paiement

Tout passage de commande ne peut être considéré comme effectif que par le paiement du ou des produits et par le versement total de la somme à payer.

Le paiement ne peut être accepté que par l’utilisation d’une carte bancaire sous la forme VISA, MASTERCARD et CB dans le cadre de la procédure décrite ci-dessus.

L’utilisation d’acompte ou de paiement à la livraison ne font pas partie des modalités de paiement.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors du passage de commande ou de la création de compte.

Les délais de livraison sont établis selon les modalités suivantes :

Le produit sera livré dans un délai de 72 heures à partir de la date de paiement de la commande. Ce délai inclut le temps de préparation de la commande et l’acheminement à l’adresse de livraison.

En cas de force majeure, la commande sera livrée dans le délai maximum prévu par la loi.

Les frais de transport sont indiqués aux clients lors du passage de la commande et apparaissent lors de la présentation de la facture.

En cas de livraison de produit non conforme à la commande, la société COVI Camions et Bus effectuera un échange ou un remboursement du produit selon la volonté du client. Les frais de retour seront à la charge du vendeur par l’envoi au client d’un bon de retour déjà payé à la société de transport. En entamant une procédure de retour, le client s’engage à ce que le produit soit en parfait état de sorte à ce qu’il puisse être de nouveau commercialisé. L’état du produit sera examiné à son retour au dépôt de la société. Dans le cas contraire, la demande de retour ne pourra pas être validée et les frais de transport seront refacturé au client.

Le client dispose d’un délai maximal de 15 jours à partir de la date de livraison du produit pour manifester sa demande de retour via le formulaire disponible dans l’espace « contact ».

La société de transport livre la commande à l’adresse indiquée contre signature du client. Les horaires de passage  lui seront indiqués par mail. En cas d’indisponibilité, le client pourra interagir sur les horaires et lieux de passage jusqu’à deux reprises dans la journée de la livraison. Si la commande n’a pas pu être restituée en main propre au client, le colis sera automatiquement déposé dans le point relais le plus proche.

Article 7 : Disponibilité des produits

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors choisir entre un avoir ou un remboursement égal au montant de la commande payé.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, a l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».  Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception de la commande.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société de la manière suivante : à partir du site http://www.boutique-covi.com, aller dans l’onglet « Contact ». Envoyer un message électronique en précisant l’objet de votre demande et les références de votre commande et du produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets de sorte qu’ils puissent être de nouveau commercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Article 9 : Garantie

9.1 : Garantie légale

Conformément à la loi, COVI Camions et Bus garantit que les produits achetés sont exempts de défauts et en accord avec ce qui est énoncé à l’article 2.

Tout défaut ou manque de conformité des produits devra être immédiatement dénoncé par le client et dans tous les cas selon la loi par le biais du formulaire de contact présente sur le site. Faute de quoi, les produits seront considérés comme acceptés au moment de la livraison.

La garantie fournie est annulée dans les cas suivants :

  • Le défaut du produit dérive du manque de soin, de l’utilisation inappropriée ou d’un accident.
  • Le défaut du produit dérive de l’usure normale, de la rouille ou de l’action des agents atmosphériques.
  • Le produit a été démonté, altéré, modifié et/ou réparé.

9.2 : Garantie d’usine

Outre la garantie légale mentionnée précédemment, certains produits pourront bénéficier d’une garantie commerciale du fabricant (garantie d’usine), éventuellement incluse dans l’emballage du produit, pour la durée et selon les conditions décrites sur le certificat de garantie correspondant.

Article 10 : Protection des données personnelles

COVI Camions et Bus informe que le traitement des données fournies par le client lors de son inscription sur le site est destinée à la prestation des services proposés sur le site, à la vente des produits et à l’activation d’un service d’information. En l’absence de transmission de ces données, les activités indiquées ne pourront pas être achevées.

COVI Camions et Bus s’engage à collecter les données personnelles en conformité avec la législation en vigueur. Lors de phase de paiement, les informations transmises et utilisées par les prestataires sont traitées en conformité avec la législation en vigueur selon les termes des contrats entre les parties.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif de ce soit est strictement interdite.

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur informera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 13 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé entre les parties.

Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.